1.1 Les présentes conditions générales, dans leur version en vigueur au moment où l'utilisateur souscrit à un abonnement (un renouvellement d'abonnement étant dans ce cas considéré comme une souscription à un abonnement), régissent les relations entre SpinSor et l'utilisateur concernant l'utilisation de la plateforme SpinSor.
1.2 En l'absence de souscription à un abonnement et sans préjudice des chiffres 11.1 et 11.2, les conditions générales s'appliquent toujours dans leur dernière version en vigueur.
1.3 Ces conditions générales règlent l’utilisation des contenus électroniques actuels et futurs disponibles sur la plateforme SpinSor.
2.1 SpinSor propose à l'utilisateur la possibilité d'utiliser librement et gratuitement sa plateforme.
3.1 L’accès de l’utilisateur au compte SpinSor est protégé par un mot de passe et se fait au moyen des données d’accès fournies par celui-ci à travers le formulaire d'inscription de la plateforme.
3.2 L'utilisateur est tenu de fournir des données personnelles correctes lors de son inscription sur SpinSor.
3.3 SpinSor n'exigera jamais de la part des utilisateurs qu'ils divulguent leur mot de passe. Si l’utilisateur devait recevoir une telle demande, il est probable qu’il s’agisse d’une tentative de phishing. Dans ce cas, l'utilisateur est invité à informer immédiatement SpinSor à travers le formulaire de contact.
4.1 Aucun abonnement n'est actuellement nécessaire pour l'utilisation de la plateforme.
5.1.1 L'utilisateur obtient le droit simple, non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat d’utiliser conformément aux conditions générales et à des fins propres, pour lui-même, la plateforme SpinSor.
5.1.2 La durée d’une session d’un utilisateur sur un ordinateur n’est pas limitée. Un utilisateur ne peut toutefois pas se connecter plusieurs fois en même temps à la plateforme au moyen de son identifiant et de son mot de passe. En cas de connexion simultanée via un autre appareil, la session précédente s’interrompt automatiquement.
5.1.3 SpinSor est en droit de prendre des mesures techniques permettant de déceler, de poursuivre et d’empêcher une utilisation dépassant le cadre autorisé. En particulier, SpinSor est en droit d’assortir les documents et les autres contenus de la plateforme de marquages, de mettre sur pied des mécanismes de protection numériques ou d’installer des limitations d’accès. L'utilisateur n’est pas autorisé à mettre en œuvre des dispositifs, des produits ou d’autres moyens destinés à contourner les mesures techniques de SpinSor ou à les rendre inefficaces (art. 39a LDA). En particulier, il n’est pas autorisé à utiliser des crawlers web, des spiders, des métamoteurs de recherche ou des technologies similaires qui permettent de consulter de manière automatisée des contenus de la plateforme. En cas d’usage abusif, SpinSor est en droit de bloquer immédiatement l’accès à la plateforme. D’autres droits et prétentions de SpinSor restent réservés, en particulier le droit de résiliation extraordinaire pour justes motifs ainsi que la prétention à des dommages et intérêts.
6.1 Le contrat est conclu pour une prestation unique, à savoir celle consistant à l'élaboration d'un certifiat de travail.
7.1 L'utilisateur est responsable de mettre en place, de sécuriser et de maintenir les conditions techniques nécessaires permettant, de son propre côté, l'accès à la plateforme SpinSor (par exemple : ordinateur, connexion internet, navigateur web, etc.).
7.2 L'utilisation adéquate de la plateforme SpinSor nécessite une interaction avec un système de cookies. L'utilisateur veille ainsi à ce que son ordinateur accepte les cookies créés par les serveurs de SpinSor et ne les supprime pas. Dans le même sens, l'utilisateur veille aussi à ce que le langage JavaScript soit activé sur son système.
8.1 SpinSor offre ses services en faisant preuve de la plus grande diligence. Toutefois, pour des raisons techniques, il n'est pas donné garantie que sa plateforme soit accessible en tout temps et que les données qui y sont sauvegardées le restent en toutes circonstances.
8.2 SpinSor se réserve le droit d'optimiser en permancence sa plateforme, notamment d'améliorer l'expérience utilisateur, et d'accomplir les interventions nécessaires pour en assurer l'utilisation adéquate.
9.1 SpinSor se réserve tous les droits d’auteur, droits sur les signes distinctifs et autres droits de protection, dans quelque pays que ce soit, relatifs à sa plateforme, y compris à sa structure, son organisation, sa présentation, ses logiciels et ses contenus. En particulier, les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux textes et aux images sont la propriété de SpinSor ou d’autres ayants droit expressément mentionnés qui mettent ces œuvres à la disposition de SpinSor (font exception les contenus non protégés par le droit d’auteur tels que les actes normatifs, les documents et les décisions judiciaires selon l’art. 5 LDA ou les ouvrages tombés dans le domaine public, sauf dans la mesure où ces contenus ont été élaborés ou rédigés par SpinSor ou par d'autres intermédiaires).
10.1 L’attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que SpinSor recueille, traite et utilise des données personnelles des utilisateurs, telles que les données d’accès, sous une forme lisible par machine dans le cadre de la finalité du contrat. Cette utilisation de données personnelles par SpinSor est une condition obligatoire pour le bon fonctionnement de la plateforme.
11.1 SpinSor est en droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Elle communique les modifications à l'utilisateur par e-mail ou en ligne de toute autre manière adéquate (par exemple en ligne lors du login ou au moment d'un renouvellement d'abonnement) lorsque la modification impacte de manière significative l'étendue des droits et des obligations de chaque partie.
11.2 Les modifications communiquées sont réputées acceptées si l'utilisateur ne s’y oppose pas par écrit dans le délai d’un mois. Toute opposition est considérée comme une résiliation du contrat pour la fin de la période d’abonnement en cours ou, en l'absence de souscription à un abonnement, comme une volonté de renoncer à l'utilisation de la plateforme.
11.3 En cas d'opposition selon le chiffre 11.2 et sauf cas exceptionnel ou déjà convenu (notamment chiffre 2.4), les modifications ne prennent pas effet à moins que l'utilisateur abonné accepte finalement de renouveler son abonnement (selon les nouvelles conditions générales) ou, s'agissant d'un utilisateur non abonné, à moins que celui-ci exprime finalement (de manière expresse ou tacite) sa volonté de poursuivre l'utilisation de la plateforme SpinSor.
11.4 Le for exclusif pour tout litige relatif à la conclusion du contrat ou découlant du contrat est à Neuchâtel. Le droit suisse s’applique exclusivement, indépendamment du motif juridique et du lieu d’accès de l'utilisateur.
11.5 La version francophone des présentes conditions générales fait foi.